Déposée le 18 juillet 2014 par monsieur Fages Guy
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Smart-Infrastructure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-32 du 8 août 2014.
Le déposant est monsieur Fages Guy domicilié(e) 20 Impasse Dauphin - 77580 - CRECY LA CHAPELLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Fages Guy domicilié(e) 20 Impasse Dauphin - 77580 - CRECY LA CHAPELLE - France.
La marque Smart-Infrastructure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Fages Guy - 20 Impasse Dauphin - 77580 - CRECY LA CHAPELLE - France
M. Fages Guy - 20 Impasse Dauphin - 77580 - CRECY LA CHAPELLE - France
Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Enregistrement avec modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Inscription le 10 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756309 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-10
Articles pour reliures ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Divertissement ; informations en matière de divertissement ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement).
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